Service Public d'Assainissement Non Collectif
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Vous trouverez toute l'information sur ce dispositif en cliquant sur les liens à droite.