L'objet de ce contrôle consiste à s'assurer que le dispositif d'assainissement non collectif respecte la réglementation, les normes en vigueur et le projet décrit lors du contrôle de conception.
Le service d'Assainissement Non Collectif de la communauté de communes Iholdi-Oztibarre se rend sur le chantier pour effectuer ce contrôle avant remblaiement. Il pourra demander le dégagement des ouvrages qui auraient été recouverts.
A l'issue de ce contrôle, un rapport de visite sera adressé au propriétaire et à la Mairie avec un avis sur l'exécution des ouvrages et la conformité. Tous les travaux réalisés, sans que la communauté de communes en soit informée, de même que les travaux réalisés le samedi ou le dimanche et/ou recouverts, seront déclarés non-conformes.
Documents à télécharger
Prétraitement ( 204 Kb)
Matériaux ( 396 Kb)
Tranchées d'infiltration sur terrain en pente ( 1.3 Mb)
Tranchées d'infiltration sur terrain plat ( 843 Kb)
Tertres d'infiltration
Filtre à sable vertical non drainé ( 935 Kb)
Filtre à sable vertical drainé ( 738 Kb)
Filtre à Zéolite drainé : "filières commerciales agrées"