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L’agriculture La charte de la montagne basque

De plus en plus, la montagne constitue un espace où la multifonctionnalité est une source de richesse mais également d'attentes, de contraintes et de conflits d'usage.

Charte de la montagne basque

Les territoires des Commissions Syndicales (source : Conseil de Développement du Pays Basque)

Le territoire géré par les commissions syndicales de Soule, Baïgorry, Cize et Ostabarret, espace "privé" à usage public, repose sur un mode de gestion en bien commun des activités traditionnelles (agriculture, pastoralisme, sylviculture) associant l'ensemble des acteurs  et maintenant, nécessitant la prise en compte de nouveaux acteurs extérieurs au territoire pour les activités touristiques et de loisirs induites par un attrait de la montagne basque de plus en plus reconnu. De plus, le développement de ces activités se fait avec une prise en compte de l'environnement et du patrimoine naturel et culturel de plus en plus forte qui répond autant à une demande sociale qu'à un renforcement réglementaire.

Le défi auquel sont confrontées les régions de montagnes correspond à un changement de situation très fort. Cette mutation est d'autant plus profonde pour les territoires qu'ils ont su conserver des activités pastorales et forestières grâce à un savoir-faire exemplaire à la fois sur le plan technique et sur le mode de gestion en commun.

LES  8 OBJECTIFS DE LA CHARTE :

  1. Soutenir le pastoralisme transhumant dans les estives.
  2. Pérenniser et renforcer la fonction économique de la forêt.
  3. Organiser un tourisme durable.
  4. Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
  5. Valoriser les zones intermédiaires.
  6. Favoriser la rémunération des services non marchands.
  7. Développer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement et à l’espace montagnard.
  8. Organiser la gouvernance de la charte.

 

 

LES GRANDES ETAPES :

En 2003, le Conseil de Développement a initié une réflexion sur la gestion des multi-activités de la Montagne Basque. Le principal résultat issu de cette large concertation des acteurs du territoire a été de proposer la réalisation d'une Charte de la Montagne afin d'en définir son développement dans les années à venir. L'acteur majeur proposé pour la mise en œuvre de cet outil était l'association des Commissions Syndicales, Euskal herriko mendi elkargoen batasuna.

En 2005, une seconde étude a conforté les Commissions syndicales dans leur rôle de porteur de la charte et a précisé les pistes de réflexion thématique et d'organisation, en particulier dans la mise en place d'un équilibre entre les communautés de communes de Garazi Baïgorri, Iholdi-Ostibarre et du pays de Soule.

En 2008 :

- Edition de la « charte de développement durable de la montagne basque »

- Candidature Leader Montagne basque sélectionnée en avril :

  • Convention signée le 20 juillet avec Etat, CNASEA, CG 64 et CR Aquitaine
  • 1er Comité de programmation Leader le 22 déc.

2009, la phase de lancement du programme Leader va débuter. Le programme est basé sur les 8 objectifs opérationnels de la charte de développement durable de la montagne basque :

  • Soutenir le pastoralisme transhumant dans les estives
  • Pérenniser et renforcer la fonction économique de la forêt
  • Organiser un tourisme durable
  • Protéger et valoriser la patrimoine naturel et culturel
  • Valoriser les zones intermédiaires
  • Favoriser la rémunération des services non marchands
  • Développer l’éducation à l’économie et l’environnement montagnards
  • Organiser la gouvernance de la charte

Télécharger la charte de la montagne (version intégrale) ( 6.1 Mb)

Convention de Pôle Touristique Montagne Basque ( 1.8 Mb)

Pour en savoir plus sur le programme Leader Montagne basque : www.lurraldea.net/leader

 

LE PROGRAMME LEADER MONTAGNE BASQUE 2007-2013 : l’Europe partenaire de vos projets

 

                                               

Doté d’une enveloppe de 1.650.000 euros de fonds européens (FEADER), le programme Leader apporte une aide financière à des projets en faveur du développement durable de la montagne basque.

Pour qui ?

Pour des maîtres d’ouvrage publics (communautés de communes, communes, établissements publics,…) et privés (associations, groupements de professionnels, exploitants agricoles et sylvicoles,…).

Pour quoi faire ?

Les projets aidés doivent répondre à l’un des objectifs de la charte de développement durable de la montagne basque :

  • Soutenir le pastoralisme transhumant
  • Pérenniser et valoriser la valorisation économique de la forêt
  • Organiser un tourisme durable
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel
  • Valoriser les zones intermédiaires
  • Développer l’éducation et la sensibilisation à l’économie et l’environnement montagnards
  • Construire une gestion concertée pour éviter les conflits d’usage

Le programme Leader finance des investissements matériels et immatériels.

Priorité est donnée aux projets innovants et partenariaux.

Les opérations doivent se dérouler sur le périmètre de la montagne basque (communes du Pays basque classés en zone montagne).

Télécharger la carte ( jpg 381 Kb) 

Avec quelles aides ?

Le taux d’aide varie de 40 à 80% selon les opérations dans le respect du cadre d’intervention du FEADER.

Dans tous les cas, les projets doivent avoir des co-financements publics de l’Etat, de la Région, du Département ou d’autres collectivités locales pour obtenir une aide du FEADER (cette dernière est calculée sur la base d’un taux fixe de 55% du total des financements publics mobilisés sur le projet).

Jusqu’à quand ?

Le programme Leader est ouvert jusqu’en 2013. Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année à la cellule Leader.

Un Comité de programmation se réunit 3 à 4 fois par an pour décider de l’attribution des subventions européennes aux projets qui candidatent.

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet.

Contact 

L’équipe Leader est là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la construction de votre projet et le montage du dossier de demande de subvention.

David TOURREUIL ou Emmanuelle YOHANA : 05 59 46 51 01 ou leader @cg64.fr

Pour en savoir plus : www.lurraldea.net/leader

 

 
Conception et réalisation : Novaldi