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Environnement Assainissement non collectif

Un assainissement non collectif, pourquoi ?

1 litre d'eau utilisé = 1 litre d'eau à dépolluer

Se laver, cuisiner, entretenir sa maison… Tous les jours nous utilisons plus de 100 litres d'eau par personne.

Toutes ces eaux sont propres lorsqu'elles arrivent à la maison, mais elles sont sales lorsqu'elles en ressortent. Avant de les rendre au milieu naturel, il faut donc les traiter : c'est l'assainissement.

Lorsque votre maison n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées ("tout à l'égout"), elle doit être équipée d'une installation d'assainissement non collectif (Art. L1331-1-1 du Code de la santé publique).

Un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), pourquoi ?

Les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif (Art. L 2224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales), avant la fin de l'année 2005. Ce service est chargé d'assurer le contrôle obligatoire de conception et de réalisation des dispositifs d'assainissement non collectif neufs ou réhabilités et le contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.

La communauté de commune Iholdi-oztibarre a mis en place ce service en 2002. Il assure les contrôles obligatoires et organise des programmes de réhabilitation et des campagnes d'entretien.

Règlement de service ( 182 Kb)

Contact

SPANC
Multiple rural
64640 IHOLDY
Tél. : 05-59-37-66-65
Fax : 05-59-37-69-38
Email : spanc(at)iholdi-oztibarre.com

 
Conception et réalisation : Novaldi