Étudier la manière dont le propriétaire a conçu son projet d'assainissement est l'objectif du contrôle de conception réalisé par le SPANC lors des permis de construire, des déclarations de travaux ou des réhabilitations d'assainissements défectueux. L'avis technique émis par le SPANC porte donc sur les contraintes liées au projet présenté (distances réglementaires, dimensionnement, accessibilité).
Pour cela, lorsque l'usager dépose une demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux, la mairie la transmet au service assainissement non collectif de la communauté de communes Iholdi-Oztibarre, avec le formulaire descriptif du projet d'assainissement non collectif ( 115 Kb).
L'avis technique du SPANC est ensuite transmit en mairie, en trois exemplaires : l'un pour le propriétaire, le second pour la DDE (lors des demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux) et le dernier pour la mairie.
Guide pour concevoir son assainissement non collectif ( 169 Kb)