Étudier la faisabilité de l'assainissement non collectif sur une parcelle est l'objectif du contrôle de conception/implantation réalisé par le SPANC lors des certificats d'urbanisme. L'avis technique formulé par le service porte donc sur les contraintes parcellaires (superficie, topographie, forme, accès, situation géographique) et rend compte des contraintes qui peuvent exister en matière d'assainissement.
Pour cela, lorsque l'usager dépose une demande de certificat d'urbanisme, la mairie la transmet au service assainissement.
Le SPANC, sur la base des éléments du dossier, de la réglementation en vigueur, du schéma directeur d'assainissement,d'une visite de terrain et l'analyse de sol remis par le pétitionnaire, donne l'avis technique.